Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 416 - Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Tout branchement privé d’égout pluvial ou sanitaire d’un établissement industriel doit être pourvu, à la ligne de lot, d’un regard d’un diamètre d’au moins 900 millimètres.
2004, R.V.Q. 416, a. 8.
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